Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est destinée à indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par la société SmartGarant SAS (ci-après la « Société »).

SmartGarant SAS est soucieuse de respecter la vie privée et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site www.smart-garant.com (ci-après le « Site »), celle-ci s’engage ainsi à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des recommandations de la CNIL et ces modifications prendront effet à compter de la date de publication de la Politique mise à jour sur le Site.

Les termes avec une majuscule qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité ont la signification qui leur est donnée dans le glossaire des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à tout Utilisateur du Site.

Cette Politique vient compléter les Conditions Générales d’utilisation du Site accessible sur le lien suivant : https://www.smart-garant.com/cgu et s’applique à toutes les Données Personnelles collectées et traitées à l’occasion de la visite de l’Utilisateur sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Politique.

La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

La Société traite ainsi les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque l’Utilisateur consulte ou navigue sur le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur ;
• Lorsque l’Utilisateur crée un Espace Utilisateur sur le Site ;
• Lorsque l'Utilisateur paye les services de garantie sur le Site ;
• Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters et autres informations commerciales de la Société ;
• Lorsque l’Utilisateur candidate à une offre d’emploi ou dépose une candidature spontanée sur le Site ;
• Lorsque l’Utilisateur prend contact avec la Société, notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans ce cadre, un certain nombre de Données Personnelles concernant l’Utilisateur sont directement transmises à SmartGarant SAS, c’est notamment le cas de :

• Les informations identifiant l’Utilisateur : leurs nom(s) et prénom(s), leur numéro de téléphone, leur date de naissance, préférence de contact, leur adresse email, leur mot de passe, etc. ;
• Les informations relatives à leur situation et leur statut professionnelle et familiale, ainsi que leur revenus, Kbis, contrat de travail, avis d’imposition, épargnes, primes et bonus, etc. ;
• Les informations relatives à leur futur bailleur notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Les informations contenues dans les documents téléchargés pour les besoins de la réalisation par SmartGarant de l’Analyse d’éligibilité ;
• La date de certaines actions (création de l’Espace Utilisateur et soumission des questionnaires), validation des Conditions Générales d’Utilisation du Site, signature du contrat de garantie SmartGarant, etc. ;
• Les informations sur la location définis dans le bail (adresse, date de début du bail, montant du loyer, type de location, etc.) ;
• Les informations de prélèvement et de versement au bailleur (relevés d’identité bancaires) ;
• Les informations relatives à une candidature : CV et lettre de motivation ;
• Les informations relatives à la navigation, y compris les cookies : données que la Société collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type et la version du navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation, le système d’exploitation, etc. ;
• Toute autre information fournie par l’Utilisateur, notamment via le formulaire de contact présent sur le Site.

Des Données Personnelles peuvent également être recueillies auprès d’autres sources et parties tierces, notamment :

• Des entreprises avec lesquelles la Société offre des services communs sous réserve que le consentement de l’Utilisateur ait été préalablement donné à cette société tierce ;
• Des sources accessibles publiquement.

SmartGarant traite les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• L’ouverture de l’Espace Utilisateur sur le Site, et la fourniture des Services ;
• La fourniture d’un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service ;
• L’amélioration du Service et autres produits ;
• La notification des modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et autres produits et services ;
• La fourniture de messages promotionnels et autres informations sur nos Services, produits et évènements ainsi que l’ensemble des nouveautés rattachées à notre Service ;
• La participation à des enquêtes relatives à la société SmartGarant SAS ;
• La mise en relation avec un ou plusieurs prestataires ;
• L’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
• La passation, gestion et l’exécution du contrat de garantie ;
• L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
• Le traitement des questions et réclamations des Utilisateurs.

Ces traitements ont pour base légale leur nécessité pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

En outre, pour répondre à ses obligations, SmartGarant SAS sera également amenée à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs dans le cadre de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre la fraude.

SmartGarant, dans le cadre de la réalisation de ses intérêts légitimes consistant notamment en l’amélioration de ses services par une plus grande connaissance du client, et dans la réalisation d’opérations commerciales pour les besoins de l’acquisition et de fidélisation de clientèle, peut également traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs à des fins suivantes : les opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale (par exemple envoi de newsletters et autres informations relatives aux produits et offres de SmartGarant SAS) ; l’amélioration du service au client permettant de proposer des produits ou services plus adaptés, d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire ; les statistiques commerciales ; la gestion des avis des personnes sur les produits et services.

Les destinataires de ces Données Personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus :

• Le personnel de SmartGarant SAS ;
• Nos partenaires ;
• Nos prestataires ou sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives au Site et aux services de SmartGarant SAS (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de paiement ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de la Société et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites Données Personnelles et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.

Par ailleurs, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ; En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger https://www.smart-garant.com/les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de la Société, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par la Société sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur la Société exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, par la mise en place de mécanismes de protection adéquats, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, disponibles sur demande de l’Utilisateur.

Si l'Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers, il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d'avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à la Société, conformément à la Règlementation Applicable.

L'Utilisateur garantit par la présente que les Données Personnelles qu'il a fournies sont véridiques, complètes et exactes, et il s'engage à informer la Société de toute modification de ces dernières. Toute perte ou tout dommage occasionné au Site ou à la Société, suite à la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d'enregistrement, relèvera de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

SmartGarant SAS s’engage à recueillir le consentement préalable de l’Utilisateur, notamment par voie d’opt-in, avant de transmettre les données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Les données de l’Utilisateur ne sont en aucun cas commercialisées sans son consentement.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données Personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, il dispose du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, il dispose du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. L’Utilisateur peut exercer ces différents droits par email à hello@smart-garant.com.

L’Utilisateur peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale, et demander la portabilité des données qu’il a transmis lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque son consentement était requis.

L’Utilisateur dispose également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement des données à caractère personnel pourront être adressées par email à hello@smart-garant.com. En cas de désaccord persistant concernant ses données, l’Utilisateur a le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

En utilisant notre Site internet, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence.

Vos données sont stockées de façon sécurisée chez Amazon Web Services.

En conformité avec ses obligations légales, SmartGarant SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs.

SmartGarant garantit par ailleurs à ses Utilisateurs d’utiliser les Données Personnelles uniquement pour les finalités dont il a été informé dans la présente Politique de Confidentialité, et s’interdit de communiquer, de céder ou de vendre ses Données Personnelles à des tiers, sauf pour ce qui concerne les partenaires, mandataires ou sous-traitants de SmartGarant SAS auxquels elle fait appel pour la bonne exécution des Services qu’elle propose.

SmartGarant conserve les Données Personnelles pendant les durées suivantes :

• Si l’Utilisateur n’est pas éligible ou qu’il interrompt le processus de souscription avant la signature de son contrat, son compte Utilisateur sera supprimé dans un délai de trois (3) ans, et les données correspondantes seront supprimées ou anonymisées ;
• Si l’Utilisateur est éligible, ses Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée d’exécution du Contrat SmartGarant, jusqu’à l’expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation (trois (3) ans après l’inactivité du compte). Les données seront alors supprimées ou anonymisées.

Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire treize (13) mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).

Les données anonymes peuvent être utilisées par SmartGarant SAS et ses partenaires pour des analyses statistiques (en particulier, sur les risques d’impayé afin d’ajuster le service).

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous prions ainsi de bien vouloir la consulter régulièrement.

Pour toute demande d’information relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email à hello@smart-garant.com en précisant dans l’objet du mail « Politique de confidentialité ».